Droit immobilier suisse

Notaire Cossé-le-Vivien : quels services pour vos projets ?

Située au cœur de Cossé-le-Vivien, une charmante commune de la Mayenne comptant près de 2 500 habitants, notre étude notariale vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques. Cossé-le-Vivien, avec son économie diversifiée axée sur l’agriculture, le commerce local et les…

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Copropriété avec syndic bénévole : avantages et inconvénients

La gestion d’une copropriété est une tâche complexe. Le syndic, professionnel ou bénévole, est la clé de voûte de cette organisation. Le choix entre ces deux options est crucial et impact directement les finances et le bon fonctionnement de l’immeuble….

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Quand peut-on augmenter le loyer d’un bail commercial ?

Le marché de l’immobilier commercial est en constante évolution. Comprendre les règles encadrant les augmentations de loyer est essentiel pour les propriétaires et les locataires. Les fluctuations des prix peuvent engendrer des tensions et des litiges. Ce guide complet détaille…

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Devenir syndic de copropriété : quelles compétences sont nécessaires ?

Le métier de syndic de copropriété est bien plus qu’une simple gestion administrative. Il s’agit d’un rôle crucial, demandant une expertise polyvalente pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble et la satisfaction des copropriétaires. Cette profession exige une combinaison de…

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Déblocage de compte bancaire après décès sans notaire : démarches et délais

Le décès d’un proche est une épreuve difficile, rendue encore plus pénible par les formalités administratives qui s’ensuivent. L’accès aux comptes bancaires du défunt est souvent une priorité, notamment pour régler les frais d’obsèques ou faire face aux dépenses courantes….

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Bail civil de droit commun : comprendre les implications

Le bail civil de droit commun est le contrat régissant la majorité des locations immobilières en France. Il s’applique par défaut aux locations d’habitation, sauf exceptions prévues par la loi pour les baux commerciaux, ruraux, ou autres types de baux…

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Effraction et vol : que faire après un cambriolage dans votre logement ?

Chaque année, plus de 200 000 cambriolages sont recensés en France. L’expérience est traumatisante, aussi bien sur le plan émotionnel que matériel. Ce guide pratique vous fournit toutes les informations nécessaires pour gérer efficacement un cambriolage, de la réaction immédiate…

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Déclaration d’hébergement : le guide complet pour les propriétaires

Accueillir un ami, un membre de la famille, ou un locataire sublocataire pour une période prolongée implique des obligations légales. La déclaration d’hébergement, souvent méconnue, est pourtant essentielle pour éviter des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Ce guide détaillé…

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Bail mobilité colocation : quelles spécificités juridiques ?

Le bail mobilité, introduit par la loi ALUR de 2014 et régulièrement adapté, régit les locations de courte durée pour des motifs de mobilité professionnelle ou d’études. Son application à la colocation complexifie les aspects juridiques, notamment concernant la responsabilité…

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Location : quels sont vos droits concernant la caution locative ?

La caution locative est un élément clé de la location immobilière. Elle protège le bailleur contre les impayés de loyer et les dégradations du bien. Comprendre les règles entourant la caution est crucial pour sécuriser son investissement et éviter les…

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